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Réglage

De nouvelles règles relatives aux véhicules hors d'usage entrent en vigueur dans l'Union européenne

Bakou, 13 août, AZERTAC

Le règlement sur les véhicules hors d’usage (VHU) entre en vigueur, révisant les règles qui régissent la conception, la production, la collecte et le traitement en fin de vie des véhicules, selon la Commission européenne.
Il vise à renforcer la circularité dans le secteur automobile en améliorant l’utilisation efficace des ressources, en augmentant la récupération et la réutilisation des matériaux précieux et en améliorant les performances environnementales des véhicules tout au long de leur cycle de vie.
Elles contribueront également à garantir un approvisionnement plus stable en matières premières secondaires, à réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des ressources vierges importées et à soutenir une base industrielle plus résiliente.
Les nouvelles règles encouragent la conception de véhicules qui facilitent le démontage, la réutilisation, le recyclage et la récupération, tout en améliorant les informations disponibles sur l'enlèvement et le remplacement des composants pendant l'utilisation et en fin de vie d'un véhicule.
Cela aidera les industries de l'automobile et du recyclage à récupérer plus efficacement des composants et des matériaux de meilleure qualité.
Le règlement établit également des exigences concernant l’utilisation de matériaux recyclés dans les véhicules neufs. Il fixe des objectifs contraignants pour la teneur en plastique recyclé de 15 % à partir de 2032 et de 25 % à partir de 2036. En outre, la Commission fixera des objectifs en matière de contenu recyclé pour l’acier et l’aluminium, qui devraient s’appliquer à partir de 2033.
Les exigences en matière de contenu recyclé constituent une étape essentielle vers la création d’un véritable marché des matières premières secondaires.
En offrant une sécurité à long terme aux investisseurs et aux fabricants, le règlement encouragera les investissements dans la capacité de recyclage, maintiendra les matières précieuses dans l’économie européenne, renforcera la résilience industrielle de l’Europe et réduira la dépendance à l’égard des matières premières vierges importées.
D'autres mesures renforcent la collecte et la traçabilité des véhicules arrivant en fin de vie. Des exigences renforcées en matière de traçabilité, une application plus stricte et des critères plus clairs qui distinguent les véhicules d’occasion des véhicules hors d’usage amélioreront la mise en œuvre dans l’ensemble des États membres.
De nouvelles mesures sont également introduites pour favoriser une valorisation plus élevée des matières premières critiques provenant des véhicules hors d’usage, en particulier l’aluminium, le cuivre et les terres rares, afin de faciliter leur réutilisation et leur recyclage dans l’UE.
Le règlement prévoit également qu’à partir de la mi-2031, seuls les véhicules routiers peuvent être exportés en dehors de l’UE, ce qui contribue à protéger l’environnement et à empêcher l’exportation de véhicules hors d’usage en tant que véhicules d’occasion.
Il renforce la responsabilité élargie des producteurs (REP), en veillant à ce que les producteurs contribuent aux coûts de collecte et de traitement des véhicules hors d'usage.
En rendant les producteurs responsables de la phase de fin de vie des véhicules qu’ils mettent sur le marché, le cadre crée des incitations en faveur d’une conception plus durable des véhicules et contribue à garantir que les systèmes de collecte, de démontage et de recyclage de haute qualité sont correctement financés. Il renforce également la coopération entre les producteurs et les opérateurs de gestion des déchets et étend le cadre à d’autres catégories de véhicules, notamment les camions, les autobus et les motocycles.

Monde 2026-08-13 20:24:00