Bakou, 2 juin, AZERTAC Le mardi 2 juin 2026, la Cour d’appel de Bakou a entamé l’examen des recours formés par les citoyens de la République d’Arménie Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babaïan, Levon Mnatsakanian et d’autres condamnés par le Tribunal militaire de Bakou pour des crimes contre la paix et l’humanité, des crimes de guerre, notamment la préparation et la conduite d’une guerre d’agression, le génocide, la violation des lois et coutumes de la guerre, le terrorisme, le financement du terrorisme, la prise de pouvoir par la violence ainsi que d’autres infractions graves commises dans le cadre de l’agression militaire de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan.Lors de l’audience, présidée par le juge Elmar Rahimov, assisté des juges Emin Mehdiyev et Mehriban Garaïeva (juge suppléant : Ali Mammadov), chacun des appelants a bénéficié d’un interprète en arménien ou en russe ainsi que de l’assistance d’un avocat.L’audience a également réuni les représentants des victimes et les procureurs du ministère public, dont Abbas Abbasly, Anar Alekberov et Sevindj Gassimova.Les accusés ont déclaré n’avoir aucune objection à l’égard des interprètes, de la formation de jugement, des avocats, des procureurs ou des représentants des victimes. Leurs droits et obligations procéduraux leur ont été rappelés. David Babaïan a confirmé personnellement son recours, tandis que les autres accusés ont indiqué, par l’intermédiaire de leurs défenseurs, le maintenir.Après avoir recueilli les positions des appelants, la cour a indiqué que les requêtes soulevées seraient examinées conformément aux exigences de la loi à un stade ultérieur de la procédure.Les accusés ont notamment sollicité certaines précisions concernant leurs recours, la participation d’un représentant du Bureau de l’Ombudsman de la République d’Azerbaïdjan, l’audition de témoins et d’autres mesures procédurales.La procureure Sevindj Gassimova a fait valoir que le Bureau de l’Ombudsman n’était pas partie à la procédure et que ses représentants pouvaient uniquement assister à l’audience publique à titre d’observateurs. Elle a également rappelé que, conformément à la législation, l’ombudsman est habilité à contrôler les conditions de détention et à prendre des mesures préventives dans le cadre de ses compétences. Il a été indiqué qu’un nombre suffisant de témoins avait déjà été entendu au cours de l’instruction et du procès en première instance, ceux-ci ayant confirmé leurs précédentes déclarations. Il a rappelé que l’admission de nouveaux éléments de preuve en appel suppose de justifier l’impossibilité de les produire antérieurement. Quant à la demande d’audition de nouveaux témoins, il a été relevé que la défense n’avait pas fourni les informations d’identification requises.L’accusation a également estimé que la collecte inutile de preuves ne devait pas conduire à prolonger indûment la procédure et a demandé le rejet des requêtes. Les représentants des victimes ont soutenu cette position.Il a en outre été précisé que les parties pouvaient librement consulter sous format électronique les procès-verbaux d’audience et les pièces du dossier, aucune restriction n’étant prévue à cet égard.Après délibération, la Cour a annoncé ses décisions et indiqué avoir partiellement fait droit aux demandes de la défense.Le réexamen de l’affaire se poursuivra le 9 juin.Pour rappel, en vertu du jugement rendu le 5 février 2026 par le Tribunal militaire de Bakou, Araïk Haroutiounian, Levon Mnatsakanian, David Manoukian, Davit Ichkhanian et David Babaïan ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Arkadi Ghoukassian et Bako Sahakian ont été condamnés à vingt ans de prison, Madat Babaïan et Melikset Pachaïan à dix-neuf ans, Garik Martirossian à dix-huit ans, Davit Allahverdian et Levon Balaïan à seize ans, tandis que Vassili Beglarian, Gourgen Stepanian et Erik Ghazarian ont été condamnés à quinze ans de prison.