


La Cour d'appel de Bakou poursuit l’examen des recours formés par les citoyens de la République d’Arménie
Bakou, 6 août, AZERTAC
La Cour d’appel de Bakou a poursuivi, le 6 août 2026, l’examen des recours formés par les citoyens de la République d’Arménie Araïk Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian, David Babaïan, Levon Mnatsakanian et d’autres condamnés par le Tribunal militaire de Bakou pour des crimes contre la paix et l’humanité, des crimes de guerre, notamment la préparation et la conduite d’une guerre d’agression, le génocide, la violation des lois et coutumes de la guerre, le terrorisme, le financement du terrorisme, la prise de pouvoir par la violence ainsi que d’autres crimes graves commis dans le cadre de l’agression militaire de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan.
L'examen des appels introduits s'est achevé le 31 juillet dernier, date à laquelle le collège de juges s'est retiré en chambre du conseil afin de délibérer et de rendre sa décision finale concernant les peines prononcées à l'encontre des prévenus.
Il convient de noter qu’en vertu du jugement rendu le 5 février 2026 par le Tribunal militaire de Bakou, Araïk Haroutiounian, Levon Mnatsakanian, David Manoukian, Davit Ichkhanian et David Babaïan ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Arkadi Ghoukassian et Bako Sahakian ont été condamnés à vingt ans de prison, Madat Babaïan et Melikset Pachaïan à dix-neuf ans, Garik Martirossian à dix-huit ans, Davit Allahverdian et Levon Balaïan à seize ans, tandis que Vassili Beglarian, Gourgen Stepanian et Erik Ghazarian ont été condamnés à quinze ans de prison.
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