Bakou, 23 juin, AZERTAC
La 51ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) s’est terminée à Istanbul.
Une résolution concernant la Communauté de l’Azerbaïdjan occidental a été adoptée pour la première fois lors de la session.
L’AZERTAC présente la résolution dans son intégralité citant le site officiel de l’Organisation de la coopération islamique :
« Se déclarant profondément préoccupé par les conséquences continues de l’agression perpétrée par la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan la poursuite de l’occupation d’une partie importante du territoire de l’Azerbaïdjan depuis 30 ans et les mesures prises unilatéralement en vue de modifier le caractère physique, démographique, économique, social et culturel ainsi que la structure institutionnelle et le statut de ces territoires ; Condamnant la destruction, le pillage et la saisie par l’Arménie des biens publics et privés dans les territoires de l’Azerbaïdjan, durant l’occupation, ainsi que l’exploitation illégale des ressources naturelles de ces territoires et la commercialisation illicite de ces ressources et des produits dérivés ; Condamnant également la perte, la destruction, la déprédation, le vol, le pillage, le trafic illicite ou le détournement des biens culturels et les actes de vandalisme ou de profanation dont ces biens sont la cible, dans les territoires de l’Azerbaïdjan, durant l’occupation ;
Profondément attristé par le fait que l’agression de l’Arménie ait provoqué le déplacement forcé de plus d’un million d’azerbaïdjanais, y compris à partir du territoire de l’Arménie actuelle, ce qui équivaut à un nettoyage ethnique, aggravé par l’ampleur et l’acuité des conséquences humanitaires qui en découlent ; Notant avec une profonde inquiétude que la contamination massive des territoires azerbaïdjanais par des mines terrestres et d’autres engins explosifs constitue un obstacle majeur aux efforts de réhabilitation et de reconstruction post-conflit et au retour en toute sécurité des personnes déplacées dans leurs foyers sur ces territoires ; et déplorant que des centaines d’Azerbaïdjanais, pour la plupart des civils, aient été tués ou grièvement blessés par des mines terrestres posées sans discrimination par l’Arménie; Rappelant l’ensemble des Résolutions pertinentes antérieures de l’OCI sur l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan ; Rappelant également, la Charte des Nations unies et à mettre en œuvre et résolutions les Résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations unies ; Condamnant fermement les attaques délibérées, aveugles et disproportionnées de l’Arménie, au cours de la guerre patriotique de 44 jours, contre les infrastructures civiles de l’Azerbaïdjan et les bombardements sauvages et brutaux ayant ciblé les zones d’habitation à forte densité de population civile, telles que les villes de Gandja, Berdé et Terter, situées en dehors du théâtre des combats, en faisant usage de missiles balistiques, de roquettes d’artillerie non guidées, de tirs, d’artillerie de gros calibre et de bombes en grappes, tuant et blessant des centaines de civils et détruisant ou endommageant de nombres installations civiles ;
Dénonçant également l’enrôlement par l’Arménie de mercenaires et de combattants terroristes étrangers à l’effet de les utiliser contre les forces armées azerbaïdjanaises et de mener des attaques terroristes contre la population et les infrastructures civiles de l’Azerbaïdjan, durant le conflit armé ; Réaffirmant l’engagement de tous les Etats membres à respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République d’Azerbaïdjan ; Notant avec satisfaction que l’Azerbaïdjan a réussi, à la suite d’une opération de contre-offensive lancée, en 2020, à l’effet de repousser l’agression arménienne, ses territoires souverains de l’occupation et à recouvrer sa souveraineté et son intégrité territoriale ; Accueillant favorablement la visite des représentants du Groupe de contact de l’OCI sur l’Agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan, du 5 au 10 avril 2021, et la visite d’information de la délégation de la Commission Permanente Indépendante des Droits de l’Homme de l’OCI, (CPIDH), du 23 au 25 septembre 2021, en Azerbaïdjan, y compris dans les territoires touchés par l’agression armée de l’Arménie ; Prenant note avec satisfaction, à cet égard, des rapports sur les deux visites soumis à l’ensemble des États membres de l’OCI et qui contiennent, entre autres, les conclusions des membres délégations au sujet de l’ampleur de la dévastation causée par l’agression et l’occupation dont ils avaient été témoins au cours de la visite, ainsi que des violations et atteintes généralisées aux droits de l’homme et aux droits socioculturels et religieux des Azerbaïdjanais par l’Arménie ;
Appréciant la position de principe du Secrétaire général de l’OCI exprimée dans ses discours, en date du 28 septembre, du 11 novembre, du 13 novembre du 16 novembre 2020, du 10 août 2022, du 15 septembre 2022, du 11 janvier 2023, du 9 septembre 2023 et du 20 septembre 2023, ainsi que dans ses rapports pertinents ; Se déclarant vivement préoccupé par le fait que l’Arménie n’ait pas encore abandonné sa rhétorique et ses actions agressives, et qu’elle continue de porter atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan, de diffuser, de promouvoir et/ou de parrainer la propagande anti-azerbaïdjanaise et les discours de haine et de glorifier les individus ayant commis des crimes de guerre et autres violations graves du droit international :
1. CONDAMNE avec force l’agression arménienne contre la République d’Azerbaïdjan, dont les conséquences n’ont pas encore été complètement éliminées et qui continuent d’affecter le peuple azerbaïdjanais.
2. CONSIDÈRE les actes perpétrés par les forces arméniennes contre la population civile azerbaïdjanaise et contre les autres populations protégées, au cours de l’agression comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ; et SOULIGNE, à cet égard, que les auteurs de ces exactions doivent en être tenus pour responsables et répondre de leurs crimes.
3. CONDAMNE énergiquement les actes généralisés et à grande échelle de vandalisme, de déprédation, de pillage et de destruction des monuments archéologiques, du patrimoine culturel et des sites religieux, y compris la grande majorité des mosquées et sanctuaires religieux islamiques dans les territoires de l’Azerbaïdjan sous le régime de l’occupation.
4. DEMANDE instamment à l’Arménie de reconnaître et de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan, de renoncer à sa rhétorique belliciste, de s’abstenir de porter atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan, et de cesser de diffuser, de promouvoir et/ou de parrainer la propagande anti-azerbaïdjanaise et les discours de haine, de glorifier les individus qui ont commis des crimes de guerre et autres violations graves du droit international, de faire en sorte que ces crimes fassent l’objet d’enquêtes et de sanctions, et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’éliminer les séquelles persistantes de son agression armée contre l’Azerbaïdjan.
5. EXHORTE tous les Etats à s’abstenir de fournir des armes et équipements militaires à l’Arménie, à ne pas permettre que leurs territoires, y compris leur espace aérien, soit utilisés pour faire transiter ce type de matériel, à empêcher que leurs ressortissants soient recrutés par l’Arménie comme mercenaires et combattants étrangers, en vue d’éliminer toute possibilité de collecte de fonds sur leurs territoires devant être utilisés abusivement pour financer le terrorisme ou toute autre activité contre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan.
6. APPELLE les Etats membres ainsi que les autres membres de la Communauté internationale à prendre les mesures politiques et économiques appropriées pour contraindre l’Arménie à reconnaître sans conditions et à respecter pleinement la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des frontières internationales de la République d’Azerbaïdjan en s’abstenant, entre autres, de toutes activités économiques et de tout investissement en Arménie, et en limitant leur coopération globale avec l’Arménie.
7. DEMANDE à l’Arménie de prendre des mesures d’urgence pour éliminer les conséquences de toutes ses mesures prises unilatéralement en vue de modifier le caractère physique, démographique, économique, social et culturel des territoires de l’Azerbaïdjan durant l’occupation, qui constituent une violation flagrante du droit international humanitaire et de la législation internationale des droits de l’homme.
8. REAFFIRME le droit inaliénable de l’ensemble des Azerbaïdjanais déplacés de leurs foyers à la suite de l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan de retourner dans leurs lieux d’origine, y compris sur le territoire de l’Arménie actuelle, en toute sécurité et dignité.
9. DEMANDE aux États membres de prendre des mesures décisives pour empêcher toute référence aux unités territoriales administratives de la République d’Azerbaïdjan par un nom autre que ceux figurant dans le rapport soumis par la République d’Azerbaïdjan à la Troisième session du Groupe d’experts des Nations Unies sur les noms géographiques en 2023.
10. LANCE UN APPEL en faveur de la normalisation des relations arméno-azerbaïdjanais sur la base de la reconnaissance et du respect mutuels de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et des frontières internationalement reconnues, permettant ainsi aux États membres de l’OCI d’envisager par conséquent l’établissement de relations diplomatiques et de liens de coopération avec l’Arménie.
11. EXPRIME son soutien total aux efforts déployés par l’Azerbaïdjan à l’issue du conflit en matière de réhabilitation et de reconstruction de ses territoires affectés par l’agression et l’occupation.
12. CONDAMNE le refus persistant de l’Arménie de fournir des cartes complètes et précises de toutes les zones minées en violation du droit international, et d’autres informations sur l’emplacement des champs de mines.
13. SE FELICITE des réunions du Groupe de contact sur l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan rebaptisé « Groupe de contact de l’OCI sur l’élimination des conséquences de l’agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan, conformément au Communiqué final de la 15ème session du Sommet islamique, tenue à Banjul, République de La Gambie, du 4 au 5 mai 2024 ; et SOULIGNE l’impératif de poursuivre ses activités visant à éliminer les conséquences de l’agression de la République d’Arménie.
14. DEMANDE au Secrétaire général de formuler et de soumettre à la prochaine session du CMAE une série de recommandations et de propositions demandant aux Etats membres de l’OCI de déployer des efforts concertés et individuels accrus pour amener l’Arménie à reconnaître et à respecter légalement l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan.
15. DEMANDE au Secrétaire Général de faire connaitre la position ferme et de principe de l’OCI sur les conséquences persistantes de l’agression arménienne contre l’Azerbaïdjan à son homologue des Nations unies, au Secrétaire Général de l’OSCE, au Président en exercice de l’OSCE, au Secrétaire général du Conseil de l’Europe et au Président du Conseil de l’Union Européenne.
16. RENOUVELLE son entière solidarité et son appui total aux efforts déployés par le Gouvernement et le peuple d’Azerbaïdjan pour défendre leur pays et surmonter les graves conséquences de longues décennies d’agression et d’occupation arménienne.
17. DECIDE d’instruire les Représentants permanents des Etats membres de l’OCI auprès des Nations unies à New York, le Bureau des Nations unies et les autres organisations internationales à Genève, ainsi que l’Organisation des Nations unies pour l’Education, les Sciences et la Culture (UNESCO) à Paris, en vue d’apporter un soutien sans réserve à la question de l’élimination des conséquences de l’agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan, y compris et tout particulièrement lors des débats et des votes au sein des organes et organismes onusiens, le cas échéant.
18. EXPRIME sa satisfaction quant au fait que la libération des territoires azerbaïdjanais de l’occupation a la question de l’élimination des principaux problèmes humanitaires générés par l’existence de plus d’un million de personnes déplacées dans leur propre pays en Azerbaïdjan, en leur permettant de regagner leurs foyers en toute sécurité, honneur et dignité ; et RECONNAIT avec une grande appréciation les efforts déployés par les Etats membres, le groupe de la Banque islamique de Développement et d’autres institutions islamiques en vue de fournir à l’Azerbaïdjan au cours des dernières années, l’assistance financière et humanitaire dont il a tant besoin.
19. EXHORTE les Etats membres, le Groupe de la Banque Islamique de Développement et les autres institutions islamiques, ainsi que les autres membres de la Communauté internationale à prêter main forte au Gouvernement et au peuple azerbaïdjanais dans leurs efforts de réhabilitation et de reconstruction des territoires libérés qui ont énormément souffert des conséquences de l’agression arménienne, aux fins de favoriser le retour rapide des personnes déplacées dans leur propre patrie et leurs foyers, en toute sécurité, honneur et dignité.
20. RECONNAIT que l’Azerbaïdjan a droit à des compensations appropriées pour les préjudices subis à la suite de l’agression, de l’occupation et de toutes autres actions menées par l’Arménie en violation du droit international ; et SOUTIENT les efforts de l’Azerbaïdjan en faveur de la reconnaissance de la responsabilité de l’Arménie dans son manquement aux obligations qui lui incombent.
21. DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente Résolution et d’en faire rapport à la 51ème Session du CMAE. »