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Réglage

Gérald Darmanin annonce un accord sur « l'autonomie de la Corse au sein de la République »

Bakou, 12 mars, AZERTAC
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé, mardi, qu'un accord avait été trouvé avec les représentants politiques corses sur « l'autonomie de la Corse au sein de la République », selon Anadolu.
Darmanin s'exprimait mardi matin sur son compte officiel « X », après une réunion, dans la nuit, avec des élus corses, dont, Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse et Laurent Marcangeli, député de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale.
« Ce soir, avec les représentants politiques corses, nous avons trouvé un large accord institutionnel », a-t-il écrit sur « X », précisant que « cet accord sera prochainement débattu par l’Assemblée de Corse avant de prendre le chemin des consultations politiques nationales ».
Dans une vidéo accompagnant ce texte, Darmanin a annoncé une « écriture constitutionnelle » qui prévoit « la reconnaissance d'un statut d'autonomie pour la Corse au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, lié à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle... »
« Cette écriture constitutionnelle permet d'abord un pouvoir d'adaptation des normes législatives et réglementaires nationales qui seront encadrées par une loi organique », a-t-il ajouté.
Le texte prévoit également « un pouvoir normatif propre, qu'il soit législatif ou réglementaire. Il sera aussi encadré par une loi organique », selon la déclaration de Darmanin.
Ces normes propres à la Corse doivent être « conformes aux conditions essentielles de l'exercice des libertés publiques fondamentales que la France reconnaît et au droit constitutionnel garanti », a soutenu Darmanin.
Le texte prévoit, enfin, que « les électeurs corses inscrits sur les listes électorales soient consultés sur ce projet de statut... »
Selon Darmanin, l'accord trouvé avec les représentants politiques corses « marque la fin du processus de Beauvau » qui avait commencé par un document intitulé « Compte rendu des réunions du 16 mars 2022 entre le ministre de l’Intérieur et les élus et forces vives de Corse » et qui couvrait l’ensemble des problématiques corses, dont notamment l’évolution institutionnelle vers un statut d’autonomie qui restait à préciser.

 

Monde 2024-03-12 12:45:00