Bakou, 29 décembre, AZERTAC La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime italien d'un montant de 17,7 milliards d'euros visant à soutenir la construction et l'exploitation d'un système de stockage d'électricité centralisé. La mesure contribue à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe et du paquet « Ajustement à l'objectif 55 », en permettant l'intégration de sources d'énergie renouvelables dans le réseau électrique italien, indique le portail de l’UE. Le régime notifié par l'Italie soutiendra la construction d'installations de stockage d'électricité ayant une capacité conjointe de plus de 9 GW/71 GWh. Le régime sera appliqué jusqu'au 31 décembre 2033.La mesure vise à faciliter l'intégration de sources d'énergie renouvelables (SER) dans le réseau électrique italien. La production d'électricité au moyen de SER ne coïncide pas toujours avec des périodes de demande d'électricité. Les systèmes de stockage d'électricité permettent de stocker l'électricité excédentaire en période de suproduction et de l'utiliser en période de pénurie, ce qui réduit ainsi les interruptions liées aux SER et la nécessité de produire de l'électricité supplémentaire grâce à des centrales électriques programmables, mais polluantes (par exemple des centrales alimentées par des combustibles fossiles).Dans le cadre du régime, les aides prendront la forme de paiements annuels couvrant les coûts d'investissement et les coûts de fonctionnement pour les concepteurs de dispositifs de stockage d'électricité. Les bénéficiaires seront sélectionnés au moyen d'une procédure d'appel d'offres concurrentielle, transparente et non discriminatoire, où les concepteurs de dispositifs de stockage d'électricité se livreront concurrence sur la base d'offres liées au plus faible montant d'aide demandé par volume de capacité offert.Le régime sera ouvert à toutes les technologies satisfaisant aux exigences de performance fixées par le gestionnaire de réseau de transport (GRT) italien et approuvées par l'autorité italienne de régulation de l'énergie. La liste des technologies de stockage d'électricité admissibles sera révisée tous les deux ans afin de tenir compte des évolutions technologiques. Actuellement, les technologies admissibles comprennent le stockage électrochimique lithium-ion, ainsi que les installations de stockage par pompage hydraulique.Dans le cadre de la mesure, une nouvelle «plateforme d'échange différé» sera établie. Grâce à cette plateforme, la capacité de stockage sera mise en commun et proposée à des tiers sous la forme de produits normalisés différés. Les bénéficiaires de la mesure seront tenus de mettre les actifs de stockage à disposition sur cette plateforme. Le GRT désignera ensuite des actifs de stockage physique pour l'exécution des contrats standard différés, optimisant l'utilisation des actifs de stockage disponibles. Cette plateforme permettra aux producteurs de SER d'utiliser les actifs de stockage soutenus par la mesure pour différer directement leur production d'électricité des périodes de suproduction aux périodes de pénurie.La Commission a apprécié le régime d'aides au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «TFUE»), qui permet aux pays de l'UE de soutenir le développement de certaines activités économiques à certaines conditions, et des lignes directrices de 2022 concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie («CEEAG»).La Commission a conclu que: la mesure facilite le développement d'une activité économique, en particulier des installations de stockage d'électricité. En outre, le régime est nécessaire et approprié pour accélérer les investissements dans le stockage d'électricité. En parallèle, il soutient les objectifs d'initiatives clés de l'UE, telles que le pacte vert pour l'Europe et le paquet «Ajustement à l'objectif 55»; le régime est proportionné, étant donné que le niveau d'aide correspond aux besoins de financement réels et que les garde-fous nécessaires pour limiter les aides au minimum seront en place, y compris une procédure d'appel d'offres concurrentiel pour l'octroi des aides; les aides ont un effet incitatif, dès lors que les installations de stockage qui en bénéficient ne seraient pas financièrement viables sans le soutien public; les aides ont des effets positifs qui l'emportent sur toute distorsion potentielle de la concurrence et des échanges dans l'UE.Sur cette base, la Commission a autorisé le régime italien en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.